Plus de 1 000 m² d'activités tertiaires ? Vous devez réduire vos consommations d'énergie de −40 % d'ici 2030 et les déclarer chaque année sur OPERAT. Kelvea transforme cette obligation en plan d'investissement rentable — sans rien vous vendre d'autre que l'ingénierie.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret n° 2019-771, issu de la loi ÉLAN) s'applique à tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments dont la surface cumulée d'activités tertiaires atteint 1 000 m².
Bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie-restauration, logistique, équipements sportifs et culturels, bâtiments publics — dès 1 000 m² cumulés, y compris en copropriété ou multi-occupants.
Le propriétaire et le preneur à bail, chacun pour les actions qui relèvent de sa responsabilité (bâti, équipements, usages). La répartition se prépare — elle ne s'improvise pas au moment de la déclaration.
Constructions provisoires, lieux de culte, bâtiments de défense et de sécurité. Un doute sur l'assujettissement de votre patrimoine ? L'analyse initiale le tranche bâtiment par bâtiment.
Deux voies de conformité au choix : la réduction relative par rapport à une année de référence (postérieure à 2010, choisie par vos soins — un choix stratégique), ou l'atteinte d'un niveau de consommation en valeur absolue fixé par arrêté pour votre catégorie d'activité.
Première marche du dispositif — elle se prépare maintenant : audit, année de référence, premières actions.
La trajectoire s'appuie sur les travaux structurants engagés dans la décennie précédente.
Objectif final du dispositif Éco Énergie Tertiaire, en cohérence avec la stratégie bas-carbone nationale.
Sanctions : amende jusqu'à 7 500 € par bâtiment et publication des contrevenants — mais le vrai coût, c'est la dévalorisation d'un actif non conforme.
La plupart des acteurs ne traitent qu'un côté du problème. Kelvea est un bureau d'études efficacité énergétique et photovoltaïque : les deux leviers du décret tertiaire, une seule ingénierie.
Le socle de la conformité : consommer moins, sans dégrader l'usage.
L'électricité photovoltaïque autoconsommée se déduit des consommations déclarées sur OPERAT : chaque kWh produit et consommé sur place rapproche votre bâtiment de l'objectif.
Périmètre assujetti, consommations, année de référence optimale, écart à l'objectif.
Création des entités, saisie des consommations et des intensités d'usage, avant le 30 septembre.
Actions de sobriété, travaux, photovoltaïque : chiffrés, hiérarchisés, finançables.
Déclarations récurrentes, mesure des dérives, ajustement de la trajectoire année après année.
Le seuil s'apprécie en surface cumulée d'activités tertiaires : un bâtiment de 700 m² n'est pas assujetti seul, mais un ensemble de bâtiments sur une même unité foncière ou un site qui totalise 1 000 m² l'est. Les situations mixtes (tertiaire + industriel, copropriétés) se tranchent au cas par cas.
Les deux sont responsables. En pratique, la déclaration est faite par celui qui dispose des données de consommation — souvent l'occupant — mais la répartition des obligations (bâti, équipements, usages) doit être organisée entre bailleur et preneur, idéalement dans le bail.
C'est une décision stratégique : une année de forte consommation (postérieure à 2010, sur douze mois consécutifs) rend l'objectif −40 % plus atteignable. Le choix se fait à partir de vos historiques de factures et se justifie sur OPERAT — nous le documentons systématiquement.
Oui : l'électricité produite et autoconsommée sur site est déduite des consommations déclarées. Sur un bâtiment à consommation diurne (bureaux, logistique, commerce), une toiture ou une ombrière photovoltaïque bien dimensionnée peut représenter une part significative de l'effort — en produisant un retour sur investissement, là où l'isolation seule est un coût.
Mise en demeure, puis amende administrative (jusqu'à 7 500 € par bâtiment pour une personne morale) et publication du nom sur un site de l'État. Surtout : un actif tertiaire non conforme se loue et se vend moins bien, et l'écart à rattraper grandit à chaque année perdue.
Non : le décret BACS impose un système de gestion technique du bâtiment (GTB) aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC de plus de 290 kW (seuil abaissé à 70 kW au 1er janvier 2027). Il est complémentaire du décret tertiaire — la GTB est d'ailleurs un des leviers pour tenir la trajectoire. Nous traitons les deux dans la même stratégie.
Surface, activité, factures des dernières années : l'état des lieux dit rapidement ce que le décret tertiaire implique pour votre patrimoine.